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Les Français peuvent-ils acheter une propriété au Costa Rica ?

Les Français peuvent-ils acheter une propriété au Costa Rica ?

C’est la première question de tout acheteur francophone — et la réponse est rassurante.

Oui. Un Français, Belge, Suisse ou Québécois peut acheter et détenir une propriété au Costa Rica avec exactement les mêmes droits qu’un citoyen costaricien. Aucune résidence, nationalité, associé local ou permis spécial n’est requis.

Le principe : l’égalité de traitement

La Constitution costaricienne (article 19) garantit aux étrangers les mêmes droits individuels et patrimoniaux qu’aux nationaux. Concrètement, sur une propriété titrée (fee simple, pleine propriété enregistrée au Registre national), un étranger peut librement acheter, vendre, louer, hypothéquer et transmettre son bien. Vous pouvez même acheter en votre nom propre, sans monter de société.

C’est une différence majeure avec de nombreux pays d’Amérique latine ou d’Asie qui imposent un partenaire local ou interdisent la pleine propriété aux étrangers. Au Costa Rica, votre titre de propriété vaut autant que celui d’un national.

Les seules limites (liées à la localisation, pas à la nationalité)

1. La zone maritime (les 200 premiers mètres du littoral)

La bande de 200 mètres à partir de la marée haute relève de la zona marítimo terrestre. Les 50 premiers mètres sont une zone publique inconstructible ; les 150 mètres suivants ne se vendent pas en pleine propriété mais s’exploitent sous forme de concession municipale. Pour ces concessions, un étranger doit résider au pays depuis au moins 5 ans, ou passer par une structure majoritairement costaricienne. Beaucoup de biens « bord de mer » sont toutefois titrés (hors zone maritime) : le statut se vérifie systématiquement avant l’achat.

2. La zone frontalière

Une bande de 2 000 mètres le long des frontières avec le Nicaragua et le Panama relève en principe du domaine de l’État et est restreinte. Elle ne concerne pas les zones touristiques du Guanacaste et de la péninsule de Nicoya.

En dehors de ces deux cas particuliers — qui tiennent à se situe le bien, jamais à votre passeport — un acheteur francophone achète en toute liberté.

Et la fiscalité pour un acheteur français ?

La fiscalité immobilière costaricienne est légère : 0,25 % de taxe foncière par an, et des frais d’achat d’environ 3,5 à 4 %. Mais un point mérite l’attention des résidents fiscaux français :

Il n’existe aucune convention fiscale de non-double-imposition entre la France et le Costa Rica — seulement un accord d’échange de renseignements. Le Costa Rica applique une fiscalité territoriale (les revenus de source étrangère n’y sont en général pas imposés), mais la France impose ses résidents fiscaux sur leurs revenus mondiaux. Selon que vous transférez ou non votre résidence fiscale, la situation diffère nettement. Un bilan avec un fiscaliste franco-costaricien est vivement recommandé avant d’investir.

Questions fréquentes

Un Français a-t-il besoin d’un visa ou de la résidence pour acheter ?

Non. L’achat immobilier est totalement décorrélé du statut migratoire. Vous pouvez acheter en tant que simple touriste. En revanche, un investissement immobilier suffisant peut ensuite ouvrir droit à une demande de résidence.

Peut-on acheter en bord de mer ?

Oui, à condition de distinguer la propriété titrée (pleine propriété, sans restriction) de la concession maritime (droit d’usage à durée limitée, avec restrictions pour les étrangers). Ce point se vérifie impérativement avant l’achat.

Vaut-il mieux acheter en nom propre ou via une société ?

Pour la plupart des acheteurs francophones, l’achat en nom propre est simple et suffisant. La société répond à des besoins patrimoniaux spécifiques et implique des obligations annuelles.

Belges, Suisses et Québécois sont-ils logés à la même enseigne ?

Oui, les mêmes règles s’appliquent à tous les étrangers. Seule la fiscalité de votre pays de résidence peut varier — à vérifier localement.

Avertissement : article informatif, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. La réglementation évolue ; faites valider votre projet par un avocat costaricien et un fiscaliste. Tendance Immo Latina — contactez notre équipe.

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